Stationnement

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.

Les places des parcs de stationnement doivent répondre aux principales dispositions suivantes :

o 2% du nombre total de places prévues pour le public ;

o  être repérer  par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale ;

o correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2% ;

o la largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m ;

o doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur.