Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
La demande peut être effectuée par :
- Email : contact@baticap.shop
- Courrier postal : Baticap, 1 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve d’Ascq
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci‑dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
Vous pouvez copier/coller et compléter le formulaire suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
— Nom du produit :
— Commande n° :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Date de réception :
— Date :
— Signature (en cas de courrier papier)
Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non utilisés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Baticap
1 allée Lavoisier
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Baticap.shop procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
- dont l’état ne permet plus une remise en vente (produits utilisés, endommagés, incomplets) ;
- dont l’emballage scellé a été ouvert lorsqu’il contient des éléments de sécurité ou d’hygiène.
Contact
Pour toute question concernant la rétractation, vous pouvez nous contacter à : contact@baticap.shop