Politique de rétractation

Qui bénéficie du droit de rétractation ?

Cette page concerne les consommateurs ayant conclu un achat à distance auprès de Baticap.

Le droit de rétractation décrit ici ne s’applique pas, en principe, aux commandes professionnelles ou publiques passées sur le site, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.

Quand commence le délai de 14 jours ?

Pour un achat de biens, le délai court à compter de leur réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, ou pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment nous informer ?

Avant l’expiration du délai, transmettez une déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter :

• Par e-mail : contact@baticap.shop.
• Par courrier : Baticap — SARL Stylobat, 1 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d’Ascq.

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Conservez une preuve de l’envoi de votre décision. Le seul renvoi du colis ne remplace pas cette notification.

Modèle de formulaire de rétractation

Comment retourner les produits ?

Renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf si Baticap propose de les récupérer.

L’adresse de retour dépend du produit concerné. Contactez Baticap à contact@baticap.shop en précisant votre numéro de commande et les articles retournés. Nous vous communiquerons l’adresse et les modalités adaptées.

N’expédiez pas les articles à l’adresse du siège social sans instruction de notre part. Cette prise de contact sert à organiser le retour ; elle ne conditionne pas l’exercice de votre droit de rétractation.

Emballez soigneusement les produits, avec leurs accessoires et documents. Utilisez si possible leur emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente. Conservez votre justificatif d’expédition.

Frais de retour

Les coûts directs de renvoi sont à votre charge, sauf si Baticap accepte de les prendre en charge ou ne vous a pas informé préalablement de cette obligation.

Pour les articles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour doit être communiqué avant la conclusion de la commande.

État des articles

Vous pouvez examiner les produits pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.

Une dépréciation ne constitue pas, à elle seule, une exclusion automatique du droit de rétractation.

Comment s’effectue le remboursement ?

Baticap rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard de la commande, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

Pour les ventes de biens, sauf si Baticap propose de les récupérer, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour vous.

Quels produits sont exclus ?

Les exceptions prévues par le Code de la consommation comprennent notamment :

• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens qui, après livraison et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Le caractère sur commande d’un produit standard ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.