1. Définitions
CLIENT : toute personne physique ou morale achetant un PRODUIT sur le SITE, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou d’un organisme public. PRODUITS : biens et équipements proposés sur le SITE. VENDEUR : Stylobat, SARL au capital de 10 000 €, siège social 1 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve d’Ascq, RCS 483 606 307. SITE : baticap.shop. LIVRAISON : remise des PRODUITS à l’adresse indiquée par le CLIENT.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le SITE, qu’elles concernent : – des particuliers (consommateurs), – des professionnels (entreprises, artisans, commerçants), – des organismes publics (collectivités, administrations, établissements scolaires, ERP). Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent uniquement aux CLIENTS particuliers.
3. Produits
Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en matière d’accessibilité. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, et hors taxes pour les professionnels et organismes publics lorsque cela est précisé. Le VENDEUR peut modifier ses prix à tout moment, mais les PRODUITS sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le CLIENT garantit l’exactitude des informations fournies. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Conditions spécifiques Professionnels & Organismes publics
Les professionnels et organismes publics reconnaissent que : – le droit de rétractation ne s’applique pas, – les délais de paiement peuvent être adaptés selon les règles applicables (ex : collectivités), – les commandes peuvent nécessiter un devis, un bon de commande ou une validation administrative, – les conditions de garantie et de responsabilité s’appliquent conformément au Code civil.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique pour les professionnels ou organismes publics. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le SITE. Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT. Les délais sont fournis à titre indicatif. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Rétractation (Particuliers uniquement)
Les CLIENTS particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits sur mesure, personnalisés, installés). Les professionnels et organismes publics ne bénéficient pas de ce droit.
10. Garanties légales
Les PRODUITS bénéficient : – de la garantie légale de conformité (particuliers), – de la garantie contre les vices cachés (tous CLIENTS). En cas de défaut, le CLIENT doit contacter le VENDEUR avec preuve d’achat.
11. Responsabilité
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable en cas : – d’utilisation non conforme du PRODUIT, – d’installation incorrecte, – de force majeure, – d’informations erronées fournies par le CLIENT.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le CLIENT peut exercer ses droits en contactant : contact@baticap.shop.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
14. Force majeure
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du VENDEUR, sauf dispositions légales impératives.
16. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.