1. ERP neufs : conformité totale dès la construction
Les ERP neufs doivent être entièrement accessibles dès leur conception. L’accessibilité est intégrée dans le permis de construire et concerne :
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le cheminement extérieur,
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l’entrée,
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les circulations,
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l’accueil,
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les sanitaires (si présents),
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la sécurité et l’évacuation.
👉 Aucune dérogation n’est possible pour un ERP neuf. Les contrôles sont réalisés à l’achèvement des travaux et avant l’ouverture au public. Pour plus de renseignements
2. ERP existants : obligations adaptées
Les ERP existants doivent être rendus accessibles, mais les travaux sont adaptés à la structure du bâtiment. Ils peuvent porter sur :
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l’ajout d’une rampe,
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la modification d’un seuil,
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l’amélioration de l’éclairage,
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la signalétique,
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l’aménagement des sanitaires.
👉 La mise en accessibilité peut être progressive, selon les contraintes techniques et financières. Pour plus de renseignements
3. Dérogations possibles pour les ERP existants
Contrairement aux ERP neufs, les ERP existants peuvent demander une dérogation dans certains cas :
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impossibilité technique avérée,
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disproportion manifeste entre coût et bénéfice,
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bâtiment classé ou protégé,
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contraintes liées à la sécurité ou à l’exploitation.
Toute dérogation doit être justifiée, documentée, et validée par l’autorité compétente.
4. Mise en conformité : la démarche
Pour un ERP neuf :
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intégrer l’accessibilité dès l’esquisse,
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respecter les normes,
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anticiper les contrôles.
Pour un ERP existant :
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réaliser un diagnostic,
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définir les travaux,
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planifier les interventions,
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conserver les justificatifs,
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déposer une dérogation si nécessaire.
5. Sanctions
Un ERP non conforme peut être soumis à :
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mise en demeure,
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amende,
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refus d’autorisation,
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fermeture administrative dans les cas extrêmes.
6. L’accompagnement Baticap
Baticap accompagne les commerces, professionnels, collectivités et particuliers dans :
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la compréhension des obligations,
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l’identification des travaux,
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le choix des équipements,
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la structuration de la démarche de mise en accessibilité.
7. Conclusion
Les ERP neufs doivent être accessibles sans exception, tandis que les ERP existants bénéficient de solutions adaptées et de dérogations possibles. L’objectif reste le même : garantir l’accueil de tous, en toute sécurité.