Un établissement recevant du public doit permettre l’accès et l’usage de ses prestations dans les conditions prévues par la réglementation. Les prescriptions diffèrent selon le bâtiment et la nature du projet.
Une nouvelle activité n’est pas toujours un bâtiment neuf
L’ouverture d’un commerce dans un local existant doit être examinée selon les règles correspondant au projet. Faites préciser le cadre applicable avant de concevoir les travaux.
1. Les ERP lors de leur construction
L’accessibilité doit être intégrée dès la conception : accès, circulations, accueil, équipements et espaces ouverts au public. L’arrêté du 20 avril 2017 précise les prescriptions techniques.
Les choix d’implantation et les dimensions doivent être vérifiés avant la commande des équipements. Préparez également les contrôles et les attestations requis pour l’opération.
2. Les ERP situés dans un cadre bâti existant
L’arrêté du 8 décembre 2014 tient compte du contexte des bâtiments existants. Les exigences et les possibilités d’adaptation doivent être examinées selon l’établissement.
Les principaux points à vérifier
- Le cheminement depuis les accès au terrain.
- L’entrée, les seuils et les portes.
- Les circulations, les escaliers et les changements de niveau.
- L’accueil, la communication et la signalétique.
- Les sanitaires et les équipements proposés au public.
Les contraintes du bâtiment ne permettent pas de reporter librement les obligations. Faites préciser les aménagements et les démarches nécessaires.
Les demandes de dérogation
Certains motifs prévus par les textes peuvent être invoqués pour les ERP existants, notamment des contraintes techniques, patrimoniales ou une disproportion manifeste. La demande doit être motivée et instruite : une dérogation ne se décide pas par le seul exploitant.
3. Organiser votre projet
Définir
Identifier les règles applicables, les besoins des usagers et les points à traiter avec les professionnels concernés.
Préparer
Vérifier les autorisations, les plans, les équipements, les supports et les conditions de mise en œuvre.
Maintenir
Conserver les justificatifs, entretenir les équipements et maintenir les cheminements accessibles.
Le registre public d’accessibilité informe les usagers sur l’accessibilité des prestations. Il doit être tenu à jour.
Chiffrer vos équipements
Transmettez-nous votre sélection, les dimensions et les quantités souhaitées. Nous vous aidons à choisir les références adaptées aux besoins définis pour votre projet.
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Sources officielles
Ministère : accessibilité des ERP
Service Public : procédures d’autorisation de travaux
Informations actualisées en octobre 2026. Ces repères ne remplacent pas l’examen réglementaire de votre opération.