Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la SARL Stylobat, exploitant le site baticap.shop, dont le siège social est situé au 1 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France.

Contact : contact@baticap.shop
Téléphone : 03 21 87 40 68

Quelles informations sont concernées ?

Selon les services utilisés, les informations traitées peuvent comprendre :

• Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique et téléphone.
• Les coordonnées de votre entreprise ou organisme, ainsi que les informations administratives nécessaires à la facturation.
• Vos adresses de facturation et de livraison.
• Les informations relatives à votre compte, vos commandes, devis, paiements et réclamations.
• Les messages et documents que vous transmettez : références, dimensions, photographies ou plans utiles à votre demande.
• Les informations techniques de navigation, de sécurité et de mesure d’audience, selon les services utilisés et les choix applicables.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les renseignements indispensables, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter votre commande.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Commandes, devis et relation client

Vos informations permettent de répondre à vos demandes, préparer les devis, gérer votre compte, traiter les commandes, organiser les livraisons et assurer le service après-vente. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Facturation et obligations légales

Certaines informations sont nécessaires à la tenue de notre comptabilité, à la facturation et au respect de nos obligations légales.

Informations commerciales

L’inscription volontaire à notre newsletter repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages ou en nous contactant.

Lorsqu’une prospection sans consentement préalable est autorisée par la réglementation, elle repose sur notre intérêt légitime à promouvoir notre activité, dans le respect de votre droit d’opposition.

Sécurité et gestion des différends

La protection du site, la prévention des abus et la défense de nos droits peuvent nécessiter certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, en tenant compte des droits des personnes concernées.

Qui peut recevoir vos informations ?

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de Stylobat et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires ou partenaires concernés :

• Hébergement, maintenance et services techniques du site.
• Prestataires de paiement et établissements bancaires.
• Transporteurs et partenaires chargés de la livraison.
• Fournisseurs ou fabricants intervenant dans une étude sur mesure, une expédition directe ou un service après-vente.
• Prestataires de communication, de sécurité ou de mesure d’audience utilisés sur le site.
• Intervenants comptables, conseils et organismes habilités, lorsque leur intervention ou la réglementation le nécessite.

Seules les informations utiles à l’intervention concernée sont communiquées. Vos coordonnées ne sont pas revendues à des tiers.

Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

La durée dépend de la finalité du traitement et des obligations applicables :

• Commandes et relation client : pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis, si nécessaire, en archivage pour les garanties, obligations légales ou délais de prescription applicables.
• Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Demandes de contact et de devis : pendant le traitement de la demande, puis selon les suites commerciales données et les besoins justifiés de conservation.
• Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, dans la limite de trois ans après le dernier contact émanant d’un prospect ou après la fin de la relation commerciale avec un client.
• Données techniques et traceurs : selon leur finalité et les durées propres aux services utilisés.

Une demande de suppression n’entraîne pas l’effacement des documents que nous devons conserver en application d’une obligation légale.

Services Google et cookies

Le site utilise Google Analytics pour la mesure d’audience et Google reCAPTCHA pour contribuer à la protection de certains formulaires contre les usages automatisés.

Ces services peuvent traiter des informations techniques liées à votre navigateur et à vos interactions. Leur utilisation ne doit pas être assimilée à une navigation entièrement anonyme.

Le dépôt ou la lecture des traceurs soumis au consentement nécessite votre accord préalable. Les modalités propres aux cookies sont présentées sur la page dédiée.

Consulter la politique concernant les cookies →

Certains prestataires internationaux peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les transferts et les garanties applicables aux services concernés.

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements réalisés légalement avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@baticap.shop ou par courrier à Stylobat, 1 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d’Ascq. Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver votre dossier.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD.