Fiscalité et aides financières

Des aides peuvent contribuer à financer l’adaptation d’un logement ou certains aménagements liés au handicap. Leur attribution dépend du bénéficiaire, du projet et des conditions propres à chaque dispositif.

Vérifier le financement avant de s’engager
Contactez l’organisme concerné avant de commander ou de commencer les travaux. Un devis ne constitue pas un accord de financement.

1. Adapter un logement : MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ soutient, sous conditions, les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Elle s’adresse notamment à des propriétaires occupants et à des locataires du parc privé éligibles.

La prise en charge peut représenter 50 % ou 70 % des travaux éligibles selon les ressources, dans les limites prévues par le dispositif. L’âge, la situation de handicap ou de perte d’autonomie, le logement et la nature des travaux sont également examinés.

Un conseiller France Rénov’ peut vous orienter sur les conditions et le parcours d’accompagnement. Les dépenses doivent correspondre au projet accepté : l’achat isolé d’un équipement n’est pas automatiquement financé.

Consulter les conditions de MaPrimeAdapt’ →

2. Entreprises, employeurs publics et aides locales

Les aménagements liés à l’emploi

L’Agefiph, pour le secteur privé, et le FIPHFP, pour les employeurs publics, proposent des interventions liées à la compensation du handicap en situation de travail. Elles ne constituent pas une subvention automatique pour tous les travaux d’accessibilité d’un établissement.

Les dispositifs territoriaux

Certaines collectivités proposent des aides à l’habitat, au commerce ou à l’aménagement des locaux. Consultez votre collectivité, votre conseiller France Rénov’, votre CCI ou votre chambre de métiers selon le projet.

Fonds territorial d’accessibilité : guichet fermé
La date limite de dépôt des nouvelles demandes au titre du FTA était fixée au 7 janvier 2026. Pour un dossier déjà déposé, rapprochez-vous de son gestionnaire.

3. TVA et crédit d’impôt : distinguer les situations

La TVA sur les équipements et les travaux

Certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées bénéficient d’un taux réduit sous conditions. Les travaux dans un logement peuvent relever d’autres règles. Le terme « PMR » ne suffit pas à déterminer le taux : vérifiez la qualification du produit et de l’opération.

Le crédit d’impôt adaptation du logement

Les informations publiées par la DGFiP concernent certaines dépenses d’adaptation payées jusqu’au 31 décembre 2025, sous conditions, pour la déclaration effectuée en 2026. Ce calendrier ne doit pas être interprété comme un droit au crédit d’impôt pour de nouveaux achats réalisés en 2026.

4. Préparer votre demande

  • Faire préciser les travaux et les équipements nécessaires.
  • Identifier les aides ouvertes pour votre situation.
  • Vérifier les dépenses retenues et les règles de cumul.
  • Obtenir des devis détaillés et suivre la procédure demandée.
  • Conserver les accords, factures et justificatifs.

Obtenir un devis d’équipements

Transmettez-nous vos références, dimensions et quantités. Nous pouvons établir un devis pour les équipements proposés. L’organisme financeur reste compétent pour confirmer leur éligibilité.