Marquage au sol

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les emplacements adaptés et réservés sont signalés par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.

Pour ce qui est du marquage au sol, le pictogramme de la silhouette en fauteuil roulant est communément utilisé pour désigner les emplacements réservés, avec l’emploi d’une couleur blanche :

• il est obligatoire sur la voie publique de présenter un ou deux pictogramme(s) sur la ligne d’accès de l’emplacement, un grand de 0,50 X 0,60 m ou deux petits de 0,25 X 0,30 m ;
• le marquage du pictogramme au centre est facultatif, il mesure 1 X 1,20 m.